Taxe malus sur les véhicules

Taxe payée en France lors de la 1ère immatriculation pour certains véhicules (dits très polluants) lors de demande d’établissement de la carte grise.

Ce malus est calculé soit selon le taux d’émission de CO2 (mesuré avec la norme WLTP), soit selon la puissance administrative du véhicule.

Cette taxe est applicable uniquement aux véhicules de tourisme de catégorie M1 ou N1 inscrite sur la carte grise.

La catégorie N1 regroupe les camions pick up de moins de 5 places assises et le véhicules de transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

Les véhicules électriques, hybrides (ne dépassant pas un certain niveau d’émissions de CO2), utilitaires et destinés aux personnes en situation de handicap ne sont pas concernés par cette taxe.

Un véhicule non soumis au malus en raison de sa 1ère date d’immatriculation, transformé par la suite et qui nécessite ainsi une rectification de carte grise, perd le bénéfice de l’exonération du malus.

Le montant du malus du véhicule transformé correspond alors au montant en vigueur à la date de sa 1ère immatriculation c’est-à-dire que pour un véhicule immatriculé en 2020 et qui est transformé en 2021, le montant du malus correspondra au barème en vigueur en 2020. Une réduction de 10% par an est appliquée à compter de la 1ère date d’immatriculation.

A propos des véhicules fonctionnant au Superéthanol (E85), les avantages sont multiples :

• Un prix moyen à la pompe au moins deux fois moins élevé qu’un carburant classique ;

• Une carte grise le plus souvent gratuite ;

• Un malus écologique réduit : les véhicules E85 qui émettent moins de 250g de CO2/Km bénéficient d’un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2 pour le calcul du malus.

Les véhicules hybrides (électrique et E85) dont les émissions sont inférieures à 100g de CO2/Km bénéficient en plus d’une exonération de TVS pour 12 trimestres.

A compter de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50% du prix TTC du véhicule.

Par ailleurs, les familles nombreuses répondant à certaines conditions pourront bénéficier d’une réduction de malus soit 20 g/km ou d'1 CV par enfant :

• Famille avec au moins 3 enfants à charge à la date de la 1ère immatriculation en France du véhicule ;

• Véhicule d'au moins 5 places assises, immatriculé pour la 1ère fois en France. La réduction ne s'applique qu'à un seul véhicule par foyer ;

• Véhicule acheté, ou loué avec option d'achat (LOA), ou loué sans option d'achat ;

• La famille doit être le propriétaire indiqué sur le 1er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France.

Le malus est ainsi payé lors de l’immatriculation et par la suite une demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation à l’administration.

Taxe sur la masse (nouveauté 2022)

Nouvelle taxe sur les véhicules de tourisme neufs ou d’occasion importés entrant en vigueur en Janvier 2022. Elle consiste lors de la 1ère immatriculation en France à taxer le poids de tout véhicule supérieur à 1 800kg, ainsi chaque kilogramme excédentaire sera taxé de 10 € supplémentaire.

Les deux taxes réunies seront plafonnées à 40.000 € en 2022 et à 50.000 € en 2023.

Ces 2 taxes sont dues lors de demande de la carte grise auprès de l’administration.

Suite à l’instauration de ce durcissement fiscal supplémentaire, nous vous recommandons vivement la réalisation d’une simulation entre l’acquisition d’un véhicule à titre personnel ou à titre professionnel.

Nous vous remercions pour votre lecture et nous restons à votre disposition ! A bientôt !